Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politique de Confidentialité

Partie 1 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de Nodal Patrimoine et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Article 2 – Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site se réserve toutefois le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 – Contenu du Site

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’interdit tout acte pouvant altérer ou perturber le bon fonctionnement du site (introduction de virus, piratage, etc.).

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

Article 6 – Responsabilités

L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’éditeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (notamment vers les sites des partenaires financiers ou immobiliers du cabinet).
L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou les politiques de confidentialité qui y sont appliquées.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies, visuels et illustrations accompagnant les textes et la présentation des services ou des classes d’actifs (SCPI, biens immobiliers, etc.) ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Saint-Chamond), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Partie 2 – Politique de Confidentialité et Traitement des Données

Article 10 – Collecte et utilisation des données (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site (notamment via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous), l’éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel (Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone). En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous nous engageons à ne collecter et traiter ces données qu’au regard des finalités de traitement convenues (prise de contact, proposition de rendez-vous, élaboration de stratégies patrimoniales). Dans le cadre de l’utilisation de l’outil métier Filianse, nous sommes également amenés à collecter, traiter et détenir des informations pour le compte du groupe INOVEA, qui agit en qualité de responsable de traitement.

Article 11 – Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de portabilité, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande sur support durable à l’adresse email suivante : cpascal@nodalpatrimoine.fr, ou en contactant le délégué à la protection des données d’INOVEA : dpo@inovea-group.com. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12 – Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur.
Ces cookies ont pour but de :

Permettre le bon fonctionnement technique du site.
Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation (pages visitées, temps passé) afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Mémoriser les préférences d’affichage.

Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé par un bandeau de la présence de ces cookies et de leur finalité. Il a la possibilité de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer à tout moment via l’outil de gestion des cookies intégré au site ou les paramètres de son navigateur.

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