Mentions Légales & Informations Réglementaires
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Entreprise Individuelle (EI) Cédric PASCAL, exerçant sous le nom commercial NODAL PATRIMOINE.
- Siège social : 6 rue du huit mai, 42 400 Saint-Chamond.
- Immatriculation : RCS 987 632 742.
- Téléphone : 06.72.99.90.75
- Email : cpascal@nodalpatrimoine.fr
- Directeur de la publication : Cédric PASCAL
2. Hébergement du site
- Hébergeur : OVHcloud (SAS)
- Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Statuts réglementaires et Autorités de tutelle
Cédric PASCAL est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26002100. Ce registre est librement consultable sur le site www.orias.fr.
Dans le cadre de son activité, le cabinet dispose des habilitations professionnelles suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’activité est placée sous le contrôle de l’AMF (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02).
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)
Exerçant pour le compte du mandant INOVÉA Épargne (RCS 831 870 522, ORIAS 17005591). L’activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9).
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
Exerçant pour le compte du mandant INOVÉA Crédit (RCS 831 870 476, ORIAS 17005583). L’activité est placée sous le contrôle de l’ACPR.
Transactions Immobilières
Agent commercial agissant pour le compte d’INOVEA Immobilier. Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault le 26/09/2029 (sans maniement de fonds).
5. Traitement des réclamations et Médiation
Modalités de réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser préalablement à votre Conseiller par courrier (6 rue du huit mai, 42 400 Saint-Chamond) ou par email (cpascal@nodalpatrimoine.fr) afin de trouver une solution amiable. Nous nous engageons à accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai maximum de deux mois.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès du service gestion client / réclamation d’INOVÉA, à l’adresse : Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde, 34130 MAUGUIO.
Saisine d’un médiateur
Si la réponse apportée ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
- Pour l’activité de Conseil en Investissement Financier : Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.
- Pour les autres activités (Assurance, Banque, Immobilier) : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) – Centre d’affaires stéphanois SAS, Immeuble l’horizon, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT ETIENNE (http://medconsodev.eu).
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel recueillies sont strictement nécessaires au regard des finalités de traitement convenues en vue de l’exécution des prestations. Le cabinet met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces informations.
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel Filianse, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations pour le compte du groupe INOVEA, qui agit en qualité de responsable de traitement.
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de portabilité, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement votre conseiller ou le délégué à la protection des données d’INOVEA à l’adresse : dpo@inovea-group.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Avertissement sur les risques & Durabilité (SFDR)
Tout investissement financier ou immobilier comporte des risques (perte en capital, fluctuations des marchés, etc.). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le cabinet a mis en place un processus de sélection des instruments financiers tenant compte des facteurs de durabilité au sens du règlement (UE) 2019/2088. L’analyse des produits référencés se base sur leur qualification d’investissements durables (Règlement SFDR), leur vocation environnementale (Taxonomie) et la prise en compte éventuelle des incidences négatives en matière de durabilité (PIA).